Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2021-1C_588-2020
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    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  3. 11.05.2016 1C 72/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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    Retrait du permis de conduire
  5. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  6. 22.02.2018 1C 559/2017 Pertinence 61%
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    retrait du permis de conduire
  7. 07.09.2015 1C 146/2015 Pertinence 60%
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  8. 28.02.2018 1C 512/2017 Pertinence 60%
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  9. 27.07.2021 1C 91/2021 Pertinence 58%
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    Retrait de permis de conduire
  10. 18.09.2018 1C 202/2018 Pertinence 58%
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    Retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.