Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2020-6B_718-2020
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  1. 25.11.2020 6B 718/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, fixation de la peine
  2. 01.07.2019 6B 1020/2018 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, diffamation
  3. 17.12.2018 4A 64/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciements pour justes motifs; grève; conditions
  4. 04.11.2021 8C 789/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Réglementation des horaires de travail dans la fonction publique
  5. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  6. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 24.09.2012 6B 758/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile (art. 186 CP)
  8. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  9. 15.03.2022 8D 2/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
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