Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2016-4A_142-2016
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  1. 25.11.2016 4A 142/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation d'une société anonyme; recevabilité de l'appel
  2. 25.03.2020 4A 499/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    carences dans l'organisation de la société
  3. 07.03.2012 4A 630/2011 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    carences dans l'organisation de la société anonyme; procédure applicable
  4. 30.05.2017 4A 51/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; carence dans l'organisation
  5. 28.01.2022 5A 665/2021 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
  6. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 61% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  7. 25.08.2020 4A 380/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; carence dans l'organisation
  8. 30.06.2016 4A 237/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation d'un organe
  9. 19.08.2010 4A 315/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Dissolution de la société
  10. 23.08.2010 4A 269/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    nomination d'un liquidateur
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