Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2014-1B_376-2014
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  3. 07.12.2018 6B 851/2018 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 18.04.2016 1C 13/2016 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    communication aux médias d'une ordonnance de classement
  7. 08.04.2021 6B 1012/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, droit d'être entendu, arbitraire
  8. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 16.08.2017 1B 248/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation
  10. 21.12.2023 6F 37/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.