Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2013-8C_573-2013
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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  6. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
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    détention préventive, refus de mise en liberté
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  10. 07.01.2019 6B 1187/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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