1009 pages similaires trouvées pour aza://25-11-2013-2C_492-2013
-
29.11.2000 H 156/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivants
-
13.11.2007 2C 360/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un service de taxis
-
07.05.2019 2C 877/2018
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôt cantonal et comunal 2013, frais professionnels de l'activité lucrative dépendante, abonnement général de première classe
-
07.08.2020 2C 134/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
-
27.03.2007 1P.30/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
24.09.2007 2C 291/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
-
16.01.2018 5A 47/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleFrais et rémunération du curateur
-
05.02.2013 2C 685/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAccréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
-
26.01.2006 2P.83/2005
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreart. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
-
29.08.2006 2P.8/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale, art. 8 et 9 Cst. (retrait de trois autorisations de type A)