1009 pages similaires trouvées pour aza://25-11-2013-2C_492-2013
-
03.09.2002 2P.155/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
18.06.2002 2P.56/2002
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
10.09.2007 2P.35/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
-
13.05.2019 2C 773/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
-
23.02.2004 1P.682/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
25.09.2014 2C 1034/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalAide à la presse
-
13.05.2019 2C 690/2017
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreLoi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, contrôle abstrait
-
05.02.2018 2C 437/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalLoi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
-
06.03.2008 2C 660/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
-
25.05.2000 2P.167/1999
IIe Cour de droit publicDroit fondamental