Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2013-2C_492-2013
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  1. 28.11.2017 6B 1134/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  3. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  5. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  6. 27.11.2007 1C 133/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, qualité pour recourir
  7. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  8. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  9. 16.01.2012 2C 507/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de notaire et incompatibilité
  10. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
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