Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2013-2C_492-2013
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  1. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  2. 03.02.2006 2A.253/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; périodes fiscales du 1er semestre 2002 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  3. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
  4. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  6. 04.09.2013 8C 760/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 28.02.2011 2D 66/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Libération de la protection civile
  8. 12.04.2006 6A.17/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire à titre préventif
  9. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  10. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
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