Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2011-5A_637-2011
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  1. 25.11.2011 5A 637/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  2. 20.09.2012 5A 106/2012 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réquisition de poursuite
  3. 05.06.2003 B 95/02 Pertinence 60%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  4. 29.01.2001 H 282/00 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  5. 21.05.2001 C 424/00 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  6. 26.07.2004 2A.475/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 20.05.2014 4A 41/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de l'emblème de la Croix-Rouge; enregistrement et utilisation d'une marque, risque de confusion
  8. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  9. 08.12.2016 2C 505/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal et impôt fédéral direct 2011
  10. 23.05.2005 4C.91/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination
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