Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2011-5A_195-2011
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1510 pages similaires trouvées pour aza://25-11-2011-5A_195-2011
  1. 28.08.2007 4A 126/2007 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes versés en cours de procédure
  2. 22.02.2010 5A 750/2009 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Cession de droits de la masse en faillite
  3. 09.11.2009 4A 389/2009 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque
  4. 19.10.2022 5A 572/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP, beneficium excussionis realis (art. 41 al. 1bis LP)
  5. 04.03.2016 5A 827/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale
  6. 21.09.2021 5A 728/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  7. 16.11.2020 2C 552/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains imobiliers; hypothèque légale
  8. 28.03.2017 5A 849/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Compétence (requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  9. 17.04.2014 5A 21/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation, rectification (inscription provisoire d'une hypothèque légale)
  10. 06.05.2022 5A 51/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.