984 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-11-2009-1C_439-2009
-
02.09.2016 1C 322/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
-
06.09.2022 8C 59/2022
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (couverture d'assurance)
-
28.09.2018 6B 605/2018
Cour de droit pénalInfractionsDécouvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
-
05.04.2011 2C 649/2010
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement modifiant le règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV) M 2 50.05
-
26.03.2018 4A 391/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsoccupation de parcelles viticoles, expulsion
-
26.11.2018 1C 136/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesNullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents -
24.03.2020 1C 134/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesRéférendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) -
22.06.2005 H 87/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
27.11.2019 6B 738/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
-
02.09.2016 6B 1323/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)