Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2005-6A-51-2005
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  1. 25.11.2005 6A.51/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  2. 11.03.2008 6B 91/2008 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
  3. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  4. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  5. 28.05.2006 6A.27/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions accessoires au retrait du permis de conduire
  6. 07.02.2000 1P.749/1999 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 26.04.2018 6B 1025/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 30.08.2012 9C 174/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  10. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
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