Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2005-1P-714-2005
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  3. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 27.06.2008 1B 153/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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