Moteur de recherche Eurospider: aza://25-11-2005-1P-714-2005
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  1. 18.06.2007 6P.55/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale (art. 9, 29, 31 et 32 Cst. et art. 6 CEDH)
  2. 17.02.2011 1B 38/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  4. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 23.09.2011 6B 262/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit à la preuve; administration des preuves; fixation de la peine
  6. 01.06.2010 1B 135/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de droit de visite
  7. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.10.2021 1B 549/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
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