Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2023-6B_264-2023
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  1. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  3. 16.07.2005 6S.193/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP)
  4. 25.04.2005 I 269/03 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 25.02.2010 5A 629/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (passage nécessaire)
  6. 21.09.2005 1A.219/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de la nature; zones alluviales
  7. 24.02.2006 1P.501/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
  8. 13.09.2022 1C 383/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  10. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
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