Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2022-2C_302-2022
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5058 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2022-2C_302-2022
  1. 28.11.2019 2C 338/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 17.11.2020 2C 467/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 28.11.2011 2C 547/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 02.02.2021 2C 975/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 11.05.2015 2C 1153/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement
  6. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 17.10.2012 2C 516/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  8. 04.03.2016 2C 592/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement, révocation
  9. 31.08.2023 2C 90/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.