Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2022-2C_302-2022
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  1. 12.06.2019 6B 375/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, arbitraire, peine
  2. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  3. 20.09.2023 6B 470/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 04.03.2016 2C 580/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 21.01.2011 2C 634/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; renvoi
  7. 05.04.2016 2C 974/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 27.09.2021 2C 622/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 20.10.2020 2C 553/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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