Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2022-2C_302-2022
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  5. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 39%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 21.04.2020 2C 183/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en vue de mariage
  9. 31.08.2021 2C 794/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 01.10.2012 2C 456/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.