Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2022-1B_345-2022
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  1. 08.03.2022 4A 56/2022 Pertinence 48%
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  2. 31.01.2022 1B 7/2022 Pertinence 48%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 05.04.2024 2C 555/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif et exclusion du programme BOSC
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  7. 06.03.2024 1C 136/2024 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus d'allouer des dépens
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  9. 05.07.2023 5A 388/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères (plainte LP)
  10. 05.10.2022 6B 298/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
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