Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2021-2F_26-2021
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  1. 25.10.2021 2F 26/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi et interdiction d'entrée
  2. 28.03.2022 6F 26/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 29 septembre 2021 (6B_871/2021)
  3. 24.08.2022 6F 20/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution d'un délai ensuite de l'arrêt d'irrcevabilité du Tribunal fédéral du 9 mai 2022 (6B_460/2022)
  4. 10.12.2021 2F 34/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Ecole et formation - échec définitif - reconsidération - égalité de traitement
  5. 19.04.2021 2F 10/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal de la période fiscale 2015
  6. 08.12.2021 2F 31/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais
  7. 28.07.2021 2F 23/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision suite au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 23.02.2023 2F 24/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    conditions d'admission
  9. 16.11.2023 2F 20/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  10. 09.03.2022 5F 2/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_1061/2021 du 7 janvier 2022
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