Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2021-2E_5-2021
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  1. 25.10.2021 2E 5/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    détention injustifiée
  2. 05.07.2010 2C 430/2010 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un établissement
  3. 23.02.2023 2E 1/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat
  4. 05.01.2022 6F 38/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2021 (6B_1258/2021)
  5. 29.11.2021 4D 66/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure de conciliation; décision incidente,
  6. 10.12.2021 5A 761/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  7. 07.04.2022 4A 153/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Assistance judiciaire
  8. 22.04.2022 5A 741/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en désaveu de paternité
  9. 18.11.2021 4A 470/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison du lieu; intérêt digne de protection,
  10. 13.06.2024 8C 218/2024 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.