225 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-10-2019-6B_974-2019
-
27.01.2020 6B 1272/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndémnité, frais
-
28.03.2007 1P.541/2006
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvalidité de l'initiative populaire Fumée passie et santé (I) -
27.11.2008 6B 110/2008
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
16.01.2014 5A 820/2013
IIe Cour de droit civilDroit des successionsaction en annulation d'un testament
-
04.08.2005 2P.110/2005
IIe Cour de droit publicFonction publiqueart. 9 Cst. (résilitation des rapports de service)
-
21.01.2004 5C.81/2003
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
29.05.2019 6B 1038/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
-
10.10.2011 5A 427/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement