Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2019-5A_877-2018
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  1. 25.10.2019 5A 877/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (compensation, sentences arbitrales, jugement étranger)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 11.09.2018 5A 216/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de poursuites
  4. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  5. 05.09.2018 1B 238/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  6. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 26.04.2022 5A 918/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  8. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)
  10. 20.09.2016 4A 616/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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