Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2018-2C_930-2018
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  1. 25.10.2018 2C 930/2018 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2011 et 2012, taxation d'office, irrecevabilité des réclamations
  2. 24.05.2018 2C 435/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2006 à 2013
  3. 02.02.2016 2C 509/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal (périodes fiscales 2005 à 2007), réclamation contre une taxation d'office, amendes d'ordre
  4. 07.11.2013 2C 357/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2005 et 2006
  5. 19.07.2007 2C 44/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003
  6. 19.06.2002 2A.442/2001 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 20.02.2008 2C 710/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation d'office et amendes - ICC, IFD - période fiscale 2003
  8. 21.12.2018 2C 544/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  9. 13.08.2002 2A.155/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 16.08.2018 2C 810/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction), impôt fédéral direct, 2003, 2007, 2008, 2009, 2011
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.