Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2018-1F_34-2018
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2763 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2018-1F_34-2018
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  2. 23.05.2019 1C 80/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  3. 11.02.2004 1P.594/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 15.04.2016 1C 490/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  9. 12.08.2021 1C 145/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
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