Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2018-1F_34-2018
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  3. 07.07.2021 1C 138/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  9. 23.01.2013 1C 565/2012 Pertinence 20%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 25.06.2001 1P.224/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

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