Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2017-6B_178-2017
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2 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_178-2017
  1. 25.10.2017 6B 178/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfacher Diebstahl sowie Anstiftung dazu etc.; notwendige Verteidigung, geheime Überwachungsmassnahmen
  2. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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