Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2017-6B_154-2017
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699 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_154-2017
  1. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 13.04.2016 6B 1005/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention, arbitraire
  3. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  4. 17.05.2017 6B 331/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  6. 23.03.2017 6B 304/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, abus d'autorité), délai de recours, observation du délai, remise du recours à la direction de l'établissement carcéral, droit d'être entendu
  7. 18.07.2016 6B 72/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention illicites
  8. 25.04.2013 6B 158/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'avocat d'office
  9. 18.07.2016 6B 1136/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention
  10. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
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Exemple: "droit de l'homme"