Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2017-6B_154-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
699 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_154-2017
  1. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  2. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  3. 14.12.2011 6B 285/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, appréciation arbitraire des preuves
  4. 30.05.2016 5A 347/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 20.02.2014 6B 1160/2013 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée, libération conditionnelle et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  7. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  9. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  10. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien