Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2017-6B_154-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
702 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2017-6B_154-2017
  1. 28.09.2017 6B 319/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  2. 11.10.2022 6B 716/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement ; arbitraire
  3. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  4. 10.05.2017 6B 842/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Légalité de la détention en établissement carcéral; demande d'indemnisation; violation du principe de célérité
  5. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 10.03.2010 6B 950/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de traitement institutionnel à effectuer dans un établissement fermé (art. 56 et 59 CP)
  7. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  8. 18.07.2016 6B 1008/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, libération conditionnelle
  9. 16.02.2018 6B 578/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Compétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
  10. 18.07.2016 6B 1071/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Illicéité des conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.