Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2013-5A_794-2013
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  1. 25.10.2013 5A 794/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    clôture de la faillite
  2. 23.11.2022 5A 688/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  4. 22.11.2013 5A 862/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  5. 31.03.2014 5A 250/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 31.03.2014 5A 251/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 02.09.2013 5A 618/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (faillite)
  8. 12.11.2013 5D 191/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 18.07.2013 5A 531/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  10. 23.05.2013 5D 121/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avance de frais (procédure de mainlevée)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"