Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2013-2C_913-2013
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    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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    IIe Cour de droit public
    Économie
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    IIe Cour de droit public
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    Retrait temporaire de l'autorisation de pratiquer la médecine
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; position analogue à un employem)
  10. 13.12.2016 2C 365/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
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