Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2010-2C_809-2010
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  1. 25.10.2010 2C 809/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; assistance juridique
  2. 12.06.2018 2D 11/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; irrecevabilité (non-paiement de l'avance de frais)
  3. 20.10.2023 1C 570/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Circulation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  4. 14.08.2015 2C 1134/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003-2010; avance de frais
  5. 10.10.2023 2C 384/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    avance de frais
  6. 20.02.2009 2C 898/2008 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le revenu et la fortune 2000
  7. 25.03.2010 2C 514/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 1998 et 1999
  8. 20.10.2020 1C 339/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Irrecevabilité d'un moyen de droit cantonal pour défaut d'avance de frais
  9. 16.03.2022 2C 178/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal pour les années 2010 et 2011 - non-paiement de l'avance de frais
  10. 12.11.2018 2C 997/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscales 2008 à 2011; rappel d'impôts
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