Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2007-1B_230-2007
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  1. 25.10.2007 1B 230/2007 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; renvoi en jugement
  3. 27.08.2009 1B 226/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de renvoi en jugement
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  6. 14.01.2011 1B 7/2011 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    transmission de la procédure au Tribunal pénal
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    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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  10. 06.11.2003 1P.501/2003 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
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