Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2006-5P-353-2006
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3837 pages similaires trouvées pour aza://25-10-2006-5P-353-2006
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    Droit de la famille
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  2. 16.01.2007 5P.422/2006 Pertinence 51%
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  3. 08.02.2007 5C.321/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevé d'interdiction
  4. 26.06.2001 5P.465/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 26.06.2001 5C.285/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 27 Cst. (rémunération d'un avocat d'office dans une procédure de désignation d'un curateur)
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    IIe Cour de droit civil
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    audition de l'enfant (mesures provisionnelles, protection de l'enfant)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    changement de curateur
  9. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  10. 25.08.2016 5A 593/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur

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Exemple: ressortissant +italien