Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2006-4C-233-2006
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  1. 25.10.2006 4C.233/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 08.09.2014 4A 320/2014 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
  3. 16.11.2007 4A 346/2007 Pertinence 89% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif
  4. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 89% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  5. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  6. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  7. 24.02.2000 4C.364/1999 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 06.03.2000 4C.385/1999 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 22.06.2023 4A 131/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travaIL; résiliation abusive,
  10. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.