Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2005-4P-166-2005
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    IIe Cour de droit civil
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  10. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien