Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2005-4C-157-2005
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  1. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  2. 01.11.2012 4A 400/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire variable
  3. 25.08.2016 4A 90/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; simulation partielle
  4. 15.07.2005 4C.293/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; justes motifs
  5. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  6. 21.02.2002 4C.301/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.11.2004 4C.261/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  8. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  9. 11.11.2004 4C.259/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    CONTRAT DE TRAVAIL; LICENCIEMENT
  10. 05.09.2023 8C 686/2022 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
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