Moteur de recherche Eurospider: aza://25-10-2005-4C-157-2005
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  1. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  2. 10.01.2002 6P.141/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 05.03.2010 4A 558/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat; prohibition de concurrence
  4. 26.04.2007 4C.13/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; fin de la prohibition de faire concurrence
  5. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  6. 02.02.2005 2P.183/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 5 al. 1, 8, 27 Cst. (conditions d'engagement et fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret)
  7. 04.05.2006 4C.23/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  8. 26.02.2021 4A 421/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  9. 29.03.2022 4A 459/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 06.04.2022 4A 118/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; treizième salaire,
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