Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2023-2C_107-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9856 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2023-2C_107-2023
  1. 23.10.2023 6B 1214/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (escroquerie d'importance mineure et par métier; séjour illégal; entrée illégale; exercice d'une activité lucrative sans autorisation; expulsion)
  2. 29.09.2023 2C 211/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - dépendance à l'aide sociale
  3. 17.05.2023 2C 241/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 12.01.2024 2D 25/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autrisation de séjour
  5. 07.09.2023 2C 364/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  6. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.03.2024 2D 6/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et de l'espace Schengen
  9. 03.11.2023 2C 589/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 07.11.2023 2C 595/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE ; avance de frais
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.