9910 pages similaires trouvées pour aza://25-09-2023-2C_107-2023
-
24.11.2022 2C 334/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.10.2023 2C 532/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler son autorisation de séjour
-
22.04.2024 8C 448/2023
IVe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
18.12.2023 2C 669/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
-
12.09.2023 2C 413/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.07.2023 2D 7/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersReconsidération du refus d'octroi d'une autorisation de séjour et rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles
-
08.11.2023 2C 545/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.02.2024 2C 451/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
-
20.06.2023 2C 100/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.11.2023 2C 628/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; renvoi