Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2023-2C_107-2023
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  1. 09.11.2023 2D 26/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 14.03.2023 2C 108/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  3. 02.05.2023 2C 243/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire
  4. 19.10.2023 2C 516/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 25.01.2024 2D 27/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
  6. 16.10.2023 2C 518/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  7. 07.02.2023 2C 86/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE; irrecevabilité
  8. 25.08.2023 2C 390/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non
  9. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 20.09.2023 2C 263/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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