Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2023-2C_107-2023
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  1. 22.08.2023 2C 402/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 13.09.2023 2F 18/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 08.03.2023 2C 145/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 24.08.2023 2C 337/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  5. 14.12.2023 2F 25/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour ; assistance judiciaire
  6. 09.05.2023 2C 223/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  7. 17.10.2023 2C 492/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 22.12.2023 2C 687/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 25.08.2023 2C 445/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 28.09.2023 2C 419/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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