Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2020-1B_477-2020
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  1. 25.09.2020 1B 477/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 17.09.2020 6B 852/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  3. 28.05.2020 1B 152/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défenseur d'office
  4. 30.06.2022 1B 58/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  5. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  6. 16.12.2020 5D 251/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  7. 06.07.2020 5D 149/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 06.07.2020 5D 139/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 06.07.2020 5D 129/2020 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 25.08.2020 5A 526/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et en fixation des prérogatives parentales (mesures provisionnelles)
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