Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2018-6B_376-2018
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  1. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  2. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  4. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  5. 14.08.2012 6B 80/2012 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine, etc.
  6. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  7. 20.09.2011 1B 441/2011 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une nouvelle traduction d'écoutes téléphoniques
  8. 03.06.2015 6B 728/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, séquestration, contrainte etc., arbitraire
  9. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  10. 03.05.2012 2C 1016/2011 Pertinence 51% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de traducteur-juré
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