Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2018-6B_376-2018
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  1. 26.06.2023 6B 721/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à tentatives de soustraction de donnés ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  2. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 24.01.2017 1B 378/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
  4. 12.11.2001 1P.553/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  5. 30.10.2017 1C 564/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
  6. 23.05.2018 6B 1128/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes, enregistrement non-autorisé de conversations, faux dans les titres, faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice, instigation)
  7. 14.03.2018 4F 8/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; révision
  8. 14.07.2008 6B 362/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup
  9. 10.07.2008 6B 314/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viols qualifiés, etc.
  10. 14.02.2023 1B 564/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
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