Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2017-4A_132-2017
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  1. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 49%
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    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  2. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  4. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  5. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  6. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  7. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 14.10.2003 4P.139/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 29.04.2010 4A 64/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  10. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
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