Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2017-2C_733-2017
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  1. 25.09.2017 2C 733/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Décision en matière d'aide aux études; restitution de délai
  2. 07.03.2018 2C 182/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Allocations d'études et d'apprentissage; remboursement
  3. 27.07.2021 2F 21/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  4. 28.08.2019 2C 656/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourses d'études
  5. 22.02.2022 5D 150/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien
  6. 24.08.2021 2C 644/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études; restitution
  7. 16.06.2021 2C 40/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  8. 15.10.2018 2C 201/2018 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande
  9. 03.05.2023 2C 620/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022
  10. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
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