Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2014-1C_500-2013
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 24.09.2008 4A 185/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 29%
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  6. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  10. 06.12.2012 4A 475/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    loyer
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